Alain Terrail

De: Alain Terrail
pris après l'avis de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente pour la discipline des magistrats du parquet
en date du
18 mars 1999
il
Objet:
au maintien en activité en surnombre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000759588(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 199930/03/1999
De: Alain Terrail
en activité en surnombre
Objet:
au maintien en activité en surnombre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000759588(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 199930/03/1999
De: Alain Terrail
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
au maintien en activité en surnombre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000759588(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 199930/03/1999
De: Terrail (Alain, Philippe)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 14 mars 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
4 octobre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-03-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alain Terrail
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000346539(source JORF)
nomination
07 Mai 199407/05/1994